PREAMBULE 

La société par actions simplifiée SPARKL TRADE, titulaire de la marque « NASCENDI PARIS » et agissant sous sa dénomination (ci-après « NASCENDI » ou « la Société »), est éditeur du site internet de commerce électronique dénommé NASCENDI-PARIS.COM (ci-après le « Site ») accessible à l’adresse  https://nascendi-paris.com/ et ses dérivés par zones géographiques (ex : /fr/).

La vocation de ce Site est de permettre aux internautes consommateurs :

• L’achat en ligne de pierres naturelles de couleur (aussi appelé « pierres gemmes») et notamment des pierres précieuses et des pierres fines, hors perles. De larges gammes de pierres, à l’exception des diamants et des perles, sont ainsi référencées sur le Site (ci-après l’offre « Pierre seule »).

• L’achat en ligne de bagues issues d’une mise en pierre (ou sertissage) d’une ou plusieurs pierres de couleurs du Site sur des montures de bague designée et préconçues par NASCENDI. Le Client sélectionne lui-même sa monture et sa ou ses pierres de couleurs (ci-après l’offre « Demi-mesure »).

• L’achat en ligne de bagues issues d’une mise en pierre (ou sertissage) d’une ou plusieurs pierres de couleurs du Site sur des montures de bague designée par le Client avec l’aide et les conseils de NASCENDI. Le Client commande la conception d’une bague souhaitée directement depuis le Site (ci-après l’offre « Sur-mesure »).

• La commande de visuels représentatifs de projets de conception de bijoux par assemblage de monture de bague avec des pierres de couleur présentes sur le Site (applicable au « demi-mesure » comme au « sur-mesure »).

• L’accès à un catalogue de produits et de services

• L’accès et l’achat en ligne des conseils issus du savoir-faire en joaillerie de NASCENDI et ses équipes. L’Utilisateur et les équipes de NASCENDI peuvent être amenés à échanger sur les projets de conception de bijoux en « demi-mesure » ou « sur-mesure » par voie de courrier électronique. Cette phase d’échange et de conception fait partie intégrante du processus d’achat de NASCENDI PARIS et est couvert par les présentes Conditions Générales. NASCENDI met à disposition sur le Site une adresse de messagerie dédiée uniquement à ce service.

• L’accès à une boutique en ligne (via un « Compte client ») permettant de commander et de payer les produits mis en vente par NASCENDI et notamment des pierres de couleurs et/ou avec des montures de bague sur-mesure ou préconçues.

La liste et le descriptif précis des Produits et Services proposés par la Société peuvent être consultés à tout moment sur le Site.
De ce fait, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les relations entre la Société et tout internaute utilisant le Site et ses Services et/ou utilisant le formulaire de contact (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») et/ou ayant engagé un processus d’achat sur le Site (ci-après dénommé le « Client »). Elles ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site ainsi que les conditions et modalités de vente du Site.

Les droits et obligations des Parties dans le cadre du Site NASCENDI-PARIS.COM sont entièrement définis par les présentes Conditions.

Les Conditions générales de Vente et d’Utilisation expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Le Client de NASCENDI PARIS déclare par ailleurs avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits proposés à la vente sur le Site, conformément à la règlementation applicable à la vente de pierres gemmes et notamment le décret n°2002-65 du 14 janvier 2020 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles.

Articles 1 : Définitions

• Clients : désigne le cocontractant de la Société SPARKL TRADE SAS, titulaire de la Marque NASCENDI PARIS et propriétaire du Site. Ce cocontractant est considéré au sens du droit de la consommation français comme étant un « consommateur » (voire « non-professionnel ») et s’engage à agir en cette qualité lors de la création de son Compte sur le Site. A ce titre, il est expressément admis que le Client agit en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale. Le Client ne peut être qu’une personne physique ou morale (non-professionnelle) jouissant de la capacité légale de conclure des contrats.

• Conditions Générales: Désignent le présent document intitulé « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation NASCENDI-PARIS.COM » (ou simplement dénommé « CGVU »);

• Compte : Désigne le module mis en place par NASCENDI PARIS, accessible en ligne à l’adresse https://nascendi-paris.com/mon-compte et permettant à l’utilisateur d’avoir accès aux informations générales de gestion de son compte et aussi de sélectionner et de commander un certain nombre de Produits disponibles sur le Site. L’Utilisateur ne peut pas procéder à l’achat de Produits sur le Site sans avoir préalablement créé de Compte.

• Fiche : désigne la fiche de présentation d’un Produit proposé à la vente en ligne sur le Site.  

• Panier : désigne la page récapitulative des Produits choisis par le Client au fur et à mesure de sa navigation sur le Site en vue de passer une commande éventuelle.

• Produit : désigne le ou les biens disponibles à la commande sur le Site NASCENDI-PARIS.COM, à savoir des pierres gemmes et des montures de bagues, ainsi que le résultat de leur assemblage tel que commandé par le Client.

• Site : Désigne le site internet mis en place par la Société, accessible en ligne à l’adresse https://NASCENDI-PARIS.COM/. Le Site comprend l’infrastructure technique et logicielle ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données, logos, liens hypertextes, arborescence et mise en page, onglets et menu de navigation etc.

• Utilisateur : Désigne indifféremment le Client passant commande sur le Site via le Compte ou le simple visiteur naviguant sur le Site, cette navigation devant être conforme aux présentes Conditions Générales.

Article 2 : Objet/Description des services proposés via le Site NASCENDI-PARIS.COM

2.1 Objet du Site

Le Site permet aux Utilisateurs d’utiliser et de naviguer sur le Site (et de consulter des offres), de formuler des demandes de renseignements et de passer des commandes de Produits via leur Compte.

2.2 Statut et obligations de la Société

Au préalable, il est précisé que tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont expédiés sous réserve de leur disponibilité et/ou de la disponibilité des matériaux les composant (pour les montures). De fait, la présentation de Produits sur le Site à un instant donné n'implique pas et ne garantit pas que ces Produits seront à tous moments disponibles. La Société se réserve en effet le droit d'interrompre la vente de tout Produit à tout moment.

Une fois finalisée, la commande de l’Utilisateur constitue l'acceptation de l’offre de la Société ce qui signifie que l’Utilisateur confirme vouloir acquérir les Produits tels que décrits sur le Site et sur la Fiche, qu’il accepte le prix proposé et qu’il reconnait que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de sa part. En conséquence, lorsque l’Utilisateur confirme sa commande, il accepte d'être lié à la Société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des Produits et de la validation de son paiement dans les conditions prévues ci-après.

Les achats réalisés à partir du Site sont destinés à un usage personnel et ne devront être fait dans le cadre d’une activité commerciale ou en vue d’un bénéfice d’ordre commercial. En cas de doute sérieux, la Société se réserve le droit de refuser toute commande de quantités multiples d'un ou plusieurs Produits émanant d'un seul Client et/ou destinées à une seule adresse postale.

 

Article 3 Acceptation des Conditions Générales NASCENDI-PARIS.COM

Le Site est accessible aux Utilisateurs via Internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site ainsi que les modalités d’accès et de fonctionnement des Services proposés par la Société sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué à la Société. L’ensemble des Utilisateurs reconnaissent par les présentes que les services proposés par la Société via le Site sont destinés à évoluer et être modifiés.

L’accès et l’utilisation au Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Toute condition ou clause contraire des Conditions Générales opposée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite de la Société, inopposable à celle-ci.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site, les services ou bien de modifier les présentes Conditions Générales y compris les conditions financières.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur lors de chaque navigation sur le Site par les Utilisateurs. L’Utilisateur doit veiller à consulter régulièrement les présentes Conditions. Toutefois, la Société s’efforcera d’informer les Utilisateurs détenant un Compte de toute mise à jour des présentes Conditions, par courrier électronique à l’adresse référencée dans le Compte.
Toute personne peut utiliser les services proposés via le Site à condition d’être une personne physique majeure et juridiquement capable.

Par ailleurs, la Société rappelle à l’ensemble des Utilisateurs, que ceux-ci doivent disposer d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. En l’absence d’une adresse de messagerie électronique valide, la Société sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de cette inexécution. Spécifiquement, elle ne pourra être en mesure de répondre à toute demande effectuée via le formulaire de contact et sera dans l’incapacité de traiter toute commande passée sur le Compte.

La Société rappelle enfin que toute commande passée via le Compte, ne sera définitivement validée qu’une fois les présentes Conditions Générales lues et acceptées par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît ainsi qu’il en est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions constituantes de ces Conditions Générales.

L’acceptation des présentes Conditions Générales sous forme d’une « case à cocher » au moment de la création du Compte constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.
Les présentes Conditions Générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site ainsi que lors de la phase de commande d’un Produit sur le Site jusqu’à la réception dudit Produit. Sont également compris dans la phase de commande les phases de conception des Produits en « demi-mesure » ou en « sur-mesure » et les échanges d’informations par voie de courrier électronique entre l’Utilisateur et la Société, nonobstant leur réalisation en tout ou partie en dehors du Site.

De même, les présentes Conditions Générales sont uniquement disponibles en français et en anglais. Elles sont applicables à toute commande livrée en France et à l’international, sous couvert du seul droit français.

Tout usage du Site par l’Utilisateur après d’éventuelles modifications des Conditions Générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales. Les Conditions Générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.

 

 

Article 4 : Accès, sécurité et continuité du Site SPARKLTRADE.COM

4.1 Accès au Site

L’accès au Site et la navigation sont gratuits.

La commande d’un Produit sur le Site (via le Compte Client) est payante. La commande de visuels relatifs à des projets de conception est gratuite dans les limites prévues à l’article 5.6.4 des présentes.

4.2 Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7.

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site et des services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, la Société ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

La Société ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne parviendraient pas à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème.

La Société se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ainsi que l’accès à un ou plusieurs services qui y sont inclus notamment pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du Site sans que cette liste ne soit limitative.

En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site, notamment dans le cas de survenance de « bogues », la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.

La Société ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du Site, la Société recommande à chaque Utilisateur d’utiliser un équipement informatique avec la configuration minimale suivante :

• Chrome version 98 +
• Safari 14 +
• Edge 98.0 +
• Firefox 90 +
• iOS 14 +
• Android 11.0 +

L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site et peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur son équipement informatique.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

En outre, la Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

• Respect des règles d’usage

L’Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités mises à disposition sur le Site. D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la rédaction, la publication et la mise en ligne, l’émission, la transmission la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de la Société ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, le l’Utilisateur s’engage dans l’utilisation des Site, à respecter les règles suivantes :

• Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui et communiquer des informations exactes lors de l’utilisation du Site ;
• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations des Conditions Générales ;
• Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que le créateur du Site ou, éventuellement, le ou les créateurs des Produits ; par suite, chaque Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes Conditions Générales ;
• Ne pas surcharger le Site de quelque façon que ce soit ;
• Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur le Site ;
• Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site ;
• Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord préalable et explicite de la Société ;
• Ne pas utiliser le site à des fins professionnelles sans accord préalable et explicite de la Société.

De plus, en application de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’Utilisateur déclare que : 

• l'origine des fonds qu’il verse à la Société pour l'achat des Produits est parfaitement licite et ne provient d'aucune activité contraire aux législations nationales et internationales relatives aux transactions financières ;
• il n’a tiré aucun profit direct ou indirect d’une quelconque justification mensongère de revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit, ni apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlementations applicables en France et, le cas échéant, dans son pays, en matière de lutte contre la corruption.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement les présentes Conditions Générales et tous contrats ou conditions particulières associés et/ou de bloquer les commandes et/ou de l’Utilisateur concerné, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Site, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales.

 

Article 5 : Commande sur le Site/Conclusion du contrat en ligne

5.1 Description des Produits présents sur le Site

Les caractéristiques essentielles des Produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site internet NASCENDI-PARIS.COM.

Conformément au décret n°2002-65 du 14 janvier 2020 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles, la Société s’engage à fournir l’ensemble des informations relatives aux traitements des pierres gemmes vendues sur son site. Les pierres de couleur issues de traitement (comme le traitement thermique ou l’irradiation) seront indiquées par la mention « Avec traitement » et, lorsque cela est possible, accompagnées d’un descriptif du traitement en question. Lorsque la Société ne reçoit pas officiellement cette information de la part de son fournisseur, le Produit sera accompagné de la simple mention « Sans information sur le traitement », ne garantissant donc pas s’il y a eu un traitement et la nature de celui-ci. Enfin, lorsque la pierre n’aura subi aucun traitement, la mention « sans traitement » sera indiquée dans le descriptif de la pierre concernée.

Les mesures (taille et poids) des Produits ne sont pas contractuelles. Bien qu’effectuées grâce à des outils extrêmement précis, les mesures sont fournies à l’Utilisateur à titre indicatif. La Société ne saurait s’engager sur la valeur exacte de ces mesures, notamment du fait que celles-ci puissent varier d’un outil de mesures à un autre. L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LES MESURES DES PRODUITS QU’IL COMMANDE LUI SOIENT TRANSMISES A TITRE PUREMENT INDICATIF ET NON CONTRACTUELLE.

Avant toute commande, l’Utilisateur reconnait bénéficier de l’ensemble des informations nécessaires à son choix.

L’Utilisateur atteste également avoir pris connaissance des frais de livraison du Produit qu’il souhaite commander ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

La Société s’engage à honorer la commande de l’Utilisateur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, la Société en informe l’Utilisateur dans les plus brefs délais par tous moyens pertinent (message d’erreur, e-mail envoyé à l’Utilisateur lors de la commande, etc.).

L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. Les Utilisateurs peuvent également être informés du réassort d’un Produit similaire ou quasi-identique par la Société.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, la Société peut, à la demande de l’Utilisateur :

• Soit proposer d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles (cas d’une commande multiple),
• Soit procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés (cas d’une commande multiple),
• Soit proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours après constatation du paiement.

Par ailleurs, les informations contractuelles concernant les Produits sont présentées en détails et en langue française ou anglais. Conformément à la loi française (pays de domiciliation de la Société), elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

LES PARTIES CONVIENNENT EGALEMENT QUE LES ILLUSTRATIONS, CROQUIS, VISUELS DE PRE-CONCEPTION SUR-MESURE OU PHOTOS DES PRODUITS OFFERTS A LA VENTE SUR LE SITE N’ONT PAS DE VALEUR CONTRACTUELLE. ELLES SONT TRANSMISES A L’UTILISATEUR A TITRE ILLUSTRATIF.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site. La Société tient à jour quotidiennement son Catalogue.

5.2 Qualité et provenance des produits

Sans que cela ne constitue une quelconque obligation de résultat ou de moyen, la Société s’engage à sélectionner l’ensemble de ses fournisseurs pour la qualité et la provenance « responsable » de leurs Produits (notamment pour les pierres gemmes).

Toutefois, la Société ne garantit pas l’Utilisateur que les Produits qu’elle met en vente sur son Site ont été extraits d’activités minières responsables, respectant notamment les engagements éthiques et écologiques internationaux, ou qu’ils n’ont pas, d’une quelconque manière, aidé au financement d’activités illicites. A regret, le commerce de pierres gemmes est aujourd’hui soumis à ce type d’aléas moraux dont les méthodes et les technologies de l’état de l’art ne permettent pas une parfaite traçabilité.

Bien que Sparkl Trade SAS mette en œuvre tous ses efforts pour un promouvoir et exercer un commerce de pierres de couleur responsable, licite et équitable, elle ne peut pas garantir aux Utilisateurs que les Produits du Site répondent entièrement à ces critères.

La Société s’engage en revanche à blacklister tout fournisseur dont les Produits fournis seraient reconnus comme contraires à ses engagements éthiques et à l’ordre moral en général.

Lorsque cela lui est possible, la Société informera l’Utilisateur du Pays et/ou de la Région et/ou, éventuellement, de la zone minière desquels est issus le Produit. Cette information figure dans le descriptif du Produit. Elle est transmise à l’Utilisateur à titre purement indicatif et non contractuel. La Société ne garantit pas la véracité de cette information, laquelle lui est transmise sans preuve formelle par ses fournisseurs de confiance.

• Validité de la Commande sur le Site

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contractualiser avec la Société.

Le Site ne pratique aucun minimum d’achat avant la validation d’une commande.

Toute commande sur le Site nécessite la création préalable d’un Compte et la connexion audit Compte via les identifiants de connexion choisis par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs (La Poste « Valeurs déclarée » en France, Fedex à l’international)

L’Utilisateur peut également contacter le service commercial de la Société à tout moment par courrier électronique, à l’adresse hello@nascendi-paris.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que l’Utilisateur fournit à la Société lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. La Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

L’Utilisateur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par la Société afin de pouvoir réaliser et finaliser sa commande. A ce titre, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information de l’Utilisateur sur le Site et lors de la commande concernant les caractéristiques essentielles du Produit ;
• L’Utilisateur choisit le Produit, ses éventuelles options et détermine sa quantité, le place dans le Panier ;
• Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son Panier, l’Utilisateur peut accéder au panier ou continuer ses achats.
• Pour valider son panier, il doit cliquer sur le Panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
• Si l’Utilisateur ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire via un formulaire d’inscription.
• Si l’Utilisateur vient de s’inscrire pour la première fois, il devra compléter son adresse de livraison et son adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison. Si l’Utilisateur était déjà inscrit ou identifier, il lui suffira de confirmer son adresse de livraison et/ou de facturation.
• Une fois que l’Utilisateur aura validé le contenu du Panier, se sera identifié/inscrit et aura choisi son mode de livraison, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
• L’Utilisateur est invité à vérifier le contenu intégral de sa commande (y compris le prix, la quantité, les caractéristiques et les références du ou des Produits commandés, le mode et l’adresse de livraison).
• L’Utilisateur clique ensuite sur le bouton « Continuer » afin d’engager le processus de validation de sa commande et d’initier le processus d’achat du ou des Produits figurant dans son Panier.
• L’Utilisateur accepte en parallèle les présentes Conditions Générales NASCENDI-PARIS.COM ainsi que les conditions de rétractation qui y sont inscrites (hors Produits en « demi-mesure » ou en « sur-mesure », conformément à la législation en vigueur).
• L’Utilisateur suit les instructions pour le paiement des Produits. Il sélectionne le mode de paiement de son choix (Paypal, paiement sécurisé via Stripe ou par virement bancaire). Si l’Utilisateur choisi un paiement par carte bancaire, il est renvoyé vers un module de paiement sécurisé (via Stripe). L’Utilisateur est seul responsable du choix de son mode de paiement. La Société décline toute responsabilité dans ce choix, ni dans l’exécution de la phase de paiement. En fonction du mode de paiement choisi, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation de la société Stripe ou les conditions générales de la société Paypal ou de sa propre banque.

LA PASSATION DE LA COMMANDE CONSTITUE UN CONTRAT DE VENTE ENTRE LA SOCIETE ET L’UTILISATEUR, SOUS RESERVE DE LA DISPONIBILITE DES PRODUITS COMMANDES ET DE LA VALIDITE DU MOYEN DE PAIEMENT QUI EST UTILISE.

Il est précisé que ni la commande que l’Utilisateur établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que la Société envoie à l’Utilisateur par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le Client recevra l’original de la facture par mail après validation du paiement.

Une fois le processus décrit ci-dessus finalisé, l’Utilisateur recevra une confirmation exclusivement par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les Produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sachant que cette adresse devra être obligatoirement située dans un pays dont le commerce des bijoux et des pierres gemmes est officiellement autorisés par les lois et réglementations de l’Union européenne. Une liste interactive et à jour des pays soumis à des sanctions financières internationales ou à des embargos sur les pierres et métaux précieux est disponible sur le lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/demarche/consulter-la-carte-interactive-des-mesures-de-restrictions-commerciales.  

Tout pays figurant dans cette liste interactive au moment de la Commande ne pourra être sélectionné par l’Utilisateur comme pays de livraison du Produit commandé.

LA SOCIETE SE RESERVE LE DROIT EXCLUSIF ET DISCRETIONNAIRE DE REFUSER TOUTE LIVRAISON DANS UN PAYS EN RAISON DE SON CONTEXTE GEOPOLITIQUE AU MOMENT DE LA COMMANDE.

Conformément aux dispositions du Code civil relatives à l’identification à distance, l’Utilisateur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif qu’elle jugera légitime.

Il appartient à l’Utilisateur de conserver des copies des documents concernant sa commande (le courriel de confirmation, le Courriel de Livraison, les Conditions Générales, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de la commande excède 120 euros TTC, la Société conservera une copie de la commande dans ses dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, l’Utilisateur pourra demander une copie de sa commande à n'importe quel moment. Dans ce cas, la Société se réservera le droit de facturer à l’Utilisateur les coûts relatifs à la récupération et à l'envoi du document demandé.

• Réserve de propriété des Produits

Les Produits présents sur le Site et commandés par l’Utilisateur demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par l’Utilisateur ayant passé commande.

Les droits de propriété intellectuelle sur les illustrations, les photographies, les croquis, les visuels de préconception et/ou les modèles de bijoux ne sont jamais cédés au Client lors de l’achat d’un Produit sur le Site, et ce même s’il achète un service de conception sur-mesure d’un Produit. LE CLIENT ACCEPTE EXPRESSEMENT CETTE CONDITION ET RECONNAIT ACHETER A LA SOCIETE UN PRODUIT FINI ET EN AUCUN CAS UN VISUEL, UN CONCEPT OU UN MODELE DE PRODUIT. LE CLIENT RENONCE AINSI A TOUTE EXCLUSIVITE SUR LES MODELES DE PRODUITS QU’IL COMMANDE SUR LE SITE, MEME LORSQUE CEUX-CI SONT ISSUS D’UNE CONCEPTION « SUR-MESURE ».

La Société s’interdit toutefois toute réutilisation, quelle qu’elle soit, des croquis, des visuels et des modèles de Produits dont la création aurait manifestement été partagée avec le Client. Ce caractère manifeste s’appréciera du fait de la précision des contributions et/ou instructions du Client lors de la phase de conception desdits croquis, visuels ou modèles, notamment par l’apport de dessins avec métrique, de côtes spécifiques, ou tout autre élément venant restreindre la contribution créative de la Société.

• Modalités de livraison des Produits

Les modalités de livraison des Produits (notamment les délais et frais dédiés) sont décrites sur le Site et rappelées à l’Utilisateur au moment de sa commande.

• Modes de livraison

La délivrance du Produit (livraison) est effectuée par un partenaire de confiance de la Société.

Pour les expéditions de Produits en France (Métropole et DROM-COM), la Société confie la livraison des Produits à LA POSTE, au travers de son offre spécifique intitulée  « Valeur Déclarée ». Ce service de livraison est payant. Il permet de couvrir les pertes ou dommages durant l’envoi à hauteur de la valeur de marchandise déclarée. La livraison est ainsi assurée à hauteur de la valeur déclaré à l’envoi et le Produit est remis contre signature au Client destinataire (ou son mandataire, le cas échéant).

Un service de suivi durant la période de livraison est également compris dans les frais de livraison.

Pour plus d’informations sur le service « Valeur Déclarée » de LA POSTE, l’Utilisateur peut consulter  à tout moment le lien suivant : https://www.laposte.fr/entreprise/produit-entreprise/valeur-declaree.

Les expéditions de Produits vers l’international sont quant à elle assurées par le prestataire FEDEX. Un service de garantie en cas de perte, vol ou avarie est également proposé par ce prestataire, ainsi qu’un service de suivi. Ce service de livraison est payant et dispose de sa propre tarification. Les frais de livraison varient en fonction du pays ou de la région géographique de destination.

Pour en savoir plus : https://www.fedex.com/fr-fr/home.html#

La livraison s’effectue par défaut à l’adresse de livraison déterminée par l’Utilisateur au sein de son Compte ou, le cas échéant, à celle renseignée par l’Utilisateur au moment de sa commande. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation.

En raison de la valeur financière des Produits et des risques de vols, NASCENDI PARIS ne propose aucun mode de livraison standard ni de retrait de marchandise en boutique ou en relais colis.

• Frais de livraison

Les frais de livraisons seront mentionnés sur le Site et adaptés selon les modalités de livraison retenues (dont l’adresse de livraison) lors de la commande de l’Utilisateur.

• Délais de livraison

Le délai de livraison est également mentionné sur le Site et est rappelé à l’Utilisateur au moment de sa commande. Les délais de livraison sont adaptés selon le service et/ou le(s) Produit(s) choisi(s) et les modalités de livraison retenues (dont l’adresse de livraison) lors de la commande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait expressément prendre connaissance et accepter le délai de livraison qui lui est proposé au moment de sa commande sur le Site.

Ce délai a valeur contractuelle et doit être respecté par la Société. La Société s’engage à ses meilleurs efforts pour livrer en temps les Produits commandés.

En cas de dépassement de ce délai,  l’Utilisateur pourra enjoindre la Société par courrier recommandé de livrer le Produit dans un nouveau délai. Ce nouveau délai devra être raisonnable et représenter au moins cinquante pourcents (50%) du délai initial.

Ce n’est qu’en cas de non-respect par la Société de ce second délai que le Client pourra prétendre à une résiliation de sa commande et à un remboursement des Produits commandés.

En cas d’impossibilité de livraison ou de retard sur le second délai imparti, l’Utilisateur devra adresser un autre courrier recommandé actant de sa demande de remboursement des Produits commandés. La Société procédera dès lors au remboursement intégral des Produits commandés dans les quatorze (14) jours suivants la réception du dernier courrier recommandé.

La Société peut consentir le remboursement d’un Produit sans réception d’un courrier du Client, notamment en cas d’impossibilité de livraison.

Le présent article ne s’applique pas en cas de retard de livraison dû à la force majeure. Le simple retard du fait de la société de livraison partenaire de NASCENDI n’est pas considéré comme un cas de force majeure.

• Délais de livraison

La Société rappelle qu’au moment où l’Utilisateur prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

IL APPARTIENT A L’UTILISATEUR DE NOTIFIER AU TRANSPORTEUR TOUTES RESERVES EVENTUELLES SUR LE OU LES PRODUIT(S) LIVRE(S).

• Prix des Produits
  • Affichage du prix

L’ensemble des Produits présents sur le Site sont payants et disposent d’un prix de vente.

Tous les prix affichés comprennent la taxe à la valeur ajoutée (affichage TTC), au taux légal en vigueur à la date de facturation.

Le prix affiché sur la Fiche d’un Produit est le prix TTC hors frais de livraison. Les frais de livraison ne sont intégrés qu’au moment de la commande, après la sélection par l’Utilisateur du mode de livraison choisi.

Les prix indiqués sur le Site sont par défaut en euros. Ils peuvent être formulés en dollars ou en livre sterling, en fonction du choix effectué par l’Utilisateur au niveau du sélecteur de devise présent sur le header du Site (en haut à droite). A tout moment, l’Utilisateur peut revoir son choix de devise avant de valider sa commande. L’Utilisateur reconnait que la Société est libre d’appliquer les taux de conversion de devise (€->$ ou €->£) qu’elle souhaite.

• Évolutions tarifaires

Les prix des fournisseurs de la Société sont susceptibles d’être modifiés, notamment en fonction des cours sur la matière. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer sur un Produits ou une gamme de Produits de qualité et de mesures similaires ou quasi-identiques. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le commerce du bijou et de la pierre gemmes (ou pierres de couleur) est soumis à un marché de négoces de telle manière que la Société ne garantit aucune stabilité dans l’évolution dans le temps des prix pratiqués sur son Site.

• Validité du prix

LES PRIX INDIQUES SUR LE SITE SONT VALABLES, SAUF ERREUR GROSSIERE OU MANIFESTE. LE PRIX APPLICABLE EST CELUI INDIQUE SUR LE SITE A LA DATE A LAQUELLE LA COMMANDE EST PASSEE PAR L’UTILISATEUR.

• Tarification spécifique aux croquis et visuels de Produit à concevoir

La Société propose un service de prévisualisation de Produits au travers de visuels numériques et/ou de croquis dessiné à la main et numérisés.

Ce service est mis à disposition dans le cadre de la conception de Produits en « demi-mesure » ou « sur-mesure » tels que prévus sur le Site à la rubrique https//fr.nascendi-paris.com/sur-mesure.html.

Le service de prévisualisation est gratuit dans les limites suivantes :

• Pour le « Demi-mesure »: Un (1) visuels par projets de conception de Produit.
• Pour le « Sur-mesure »: Deux (2) visuels par projet de conception de Produit, complétés par la possibilité d’apporter deux (2) nouvelles modifications au visuel retenu parmi les 2 proposés initialement.

 Au-delà de ces limites, ce service devient payant et l’Utilisateur devra payer chaque visuel ou croquis supplémentaire selon un prix forfaitaire qui lui sera communiqué par devis.

Exemple en demi-mesure : Le Client commande un saphir de 1,8 carats taillé en Oval qu’il compte assembler une monture préconçue par NASCENDI de type Pavée en or blanc. Ce montage spécifique ne figure pas parmi les visuels à disposition sur le site et le Client n’est pas sûr que l’esthétique du montage corresponde à ses besoins client. Il peut dès lors demander, au moment de sa commande, une prévisualisation du concept qu’il a choisi. Ce service est disponible depuis le bouton « Demander une prévisualisation de mon projet » dans son panier de commande.

ATTENTION, CE SERVICE LUI EST PROPOSE QU’UNE SEULE FOIS PAR PROJET ET LE VISUEL SOUMIS NE PEUT ÊTRE MODIFIE. UNE DEMANDE EXCESSIVE DE PREVISUALISATIONS SANS CONCRETISATION DES COMMANDES CONCERNEES PEUT DONNER LIEU A UNE FACTURATION SUPPLEMENTAIRE, APRES ACCORD DU CLIENT, OU A UN REFUS DE MISE EN ŒUVRE DU SERVICE PAR LA SOCIETE, A LA SEULE DISCRETION DE CETTE DERNIERE.

Si le Client souhaite obtenir un autre visuel sur un même projet de Produit, il devra le payer.

Exemple en sur-mesure : L’Utilisateur prend contact avec les conseillers-experts de NASCENDI via l’adresse électronique dédiée à ce service telle qu’affichée sur le Site.  Il présente ses besoins et la Société les requalifie précisément avec lui afin de lancer la phase de conception du Produit souhaité. A l’issue de cette phase, la Société lui transmet alors deux (2) visuels, gratuitement, afin que l’Utilisateur puisse prévisualiser le concept de Produit qu’il va commander. Il devra dès lors choisir un (1) visuel parmi les deux (2) et il pourra y apporter une modification selon ses besoins, puis une autre si le visuel ne convient toujours pas. Si les deux (2) visuels de départ ou le visuel définitif à l’issue des deux (2) nouvelles modifications ne correspondent pas à ses attentes, l’Utilisateur peut alors abandonner le projet de commande ou bien demander de nouveaux visuels moyennant une facturation supplémentaire.

Pour rappel, les croquis et visuels numériques n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelle. Ce service est uniquement mis à disposition afin d’aider le Client à percevoir le plus concrètement possible son projet.

S’agissant d’un service gratuit mis à disposition des Utilisateurs, la Société n’est tenue par aucune obligation de moyen ou de résultat concernant la réalisation dudit service. La Société est libre de mettre fin à ce service ou de refuser l’accès au service à un Utilisateur pour tout motif raisonnable tel que l’abus ou l’excès de demandes de la part de l’Utilisateur.

• Modalités de paiement sur le Site

Le paiement est exigible immédiatement dès la validation de la commande.

L’Utilisateur doit effectuer le règlement par l’un des modes de paiement disponibles sur le Site :

• par carte de paiement, via le module STRIPE intégré sur le Site ;
• par PAYPAL ;
• par virement bancaire ;
• par paiement fractionné, EN 3 FOIS SANS FRAIS, via le service partenaire ALMA.

Le fait pour un Client d’un Produit « sur-mesure » d’échanger sur son Produit par voie de courrier électronique et de régler son Produit par virement bancaire ne le dispense pas d’opposabilité des présentes Conditions.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement tiers (STRIPE, PAYPAL ou ALMA). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours de leur transfert sur le réseau. Sous réserve d’éventuels aléas techniques, la carte bancaire ayant servi au paiement sera débitée moins d’une semaine après la date de la commande passée par l’Utilisateur.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Utilisateur autorise la Société de paiement à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.

LA SOCIETE UTILISE UN SYSTEME DE PAIEMENT SECURISE TIERS. LE TRAITEMENT DES PAIEMENTS DECOULANT DE L’UTILISATION DE SYSTEME DE PAIEMENT SERA REGI PAR LES CONDITIONS ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SYSTEME DE PAIEMENT PARTENAIRE DE LA SOCIETE ET PAR LES CONDITIONS DE L’EMETTEUR DE LA CARTE DE CREDIT DE L’UTILISATEUR AYANT PASSE COMMANDE.

Lors de la transaction de règlement, l’Utilisateur est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de la Société. Ainsi, la Société ne stocke donc pas les données bancaires des Utilisateurs. 

LA SOCIETE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS D’ERREUR DUE AU SYSTEME DE PAIEMENT.

En passant une Commande sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du prestataire de paiement STRIPE (accessibles ici : https://stripe.com/fr/legal) et les accepte sans réserve.

Lorsqu’il en utilise les services (création d’un compte Paypal), l’Utilisateur reconnaît également avoir accepter expressément et librement l’intégralité des Conditions Générales de la société PAYPAL (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).

La Société met également à disposition un système de paiement fractionné. Ce paiement ne peut se faire qu’en trois (3) échéances. Ce service est fourni sans frais supplémentaire pour le Client, la Société prenant en charge les éventuels taux d’intérêt appliqués par le partenaire. Lorsqu’il utilise ce service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter librement les Conditions générales de la société partenaire ALMA (https://getalma.eu/fr-en/customer-terms). La sécurisation des paiements est assurée par ALMA et ses prestataires techniques. Tout paiement via ce service est protégé par la technologie 3D Secure. Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique à valeur de preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil français.

Tout engagement à un paiement fractionné engage l’Utilisateur à payer l’ensemble des échéances programmées. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

La Société se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la fourniture de ce service de paiement fractionné.

Il en est de même lorsque l’Utilisateur souhaite payer par virement bancaire. L’Utilisateur est responsable de la bonne exécution de cette opération et doit avoir accepté les conditions d’application de sa propre banque avant tout paiement d’une commande par ce moyen. La Société décline toute responsabilité dans l’usage de ces modes de paiement par l’Utilisateur.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, l’Utilisateur devra contacter le service Client de la Société afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par l’Utilisateur s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée, laquelle entrainera le réassort du Produit sur le Site et son possible achat par un autre utilisateur.

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par la Société conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites aux présentes et au sein de sa Politique de Protection des Données à Caractère Personnel. L’Utilisateur autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte de la Société afin de faciliter ses futures commandes.

La Société pourra demander à l’Utilisateur, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte.

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social de la Société) ou par courrier électronique à l’adresse hello@nascendi-paris.com.

• Droit de rétractation du Client (réservé aux Consommateurs, au sens du droit français)

Conformément aux dispositions de l'Article L221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à la Société dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

TOUTEFOIS, CONFORMEMENT A ARTICLE L.221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION EN FRANCE, LE DROIT DE RETRACTATION, DE MEME QUE TOUTE DEMANDE DE REMBOURSEMENT, NE PEUT ETRE EXERCE LORSQUE LE PRODUIT A ETE FABRIQUE, MODIFIE, AJUSTE OU FORTEMENT PERSONNALISE A LA DEMANDE DU CLIENT DANS LE CAS OU LE PRODUIT PRESENTE DE LA RARETE, DE L'ORIGINALITE, OU DE L'IDENTIFICATION (GRAVURE), DEMANDEE PAR LE CLIENT. SONT AINSI EXCLUS DU CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE RETRACTATION LES PRODUITS EN « DEMI-MESURE » OU EN « SUR-MESURE » TELS QUE PRESENTES AINSI SUR LE SITE. 

5.8.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation par le Client

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix :

- Le formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes et/ou reçu avec le colis adressé par voie postale) en le retournant à l’adresse suivante :

SPARKL TRADE

25 rue Lenepveu
49100 Angers

- Toute déclaration précise et dénuée d'ambiguïté (par exemple, par lettre envoyée par la poste, ou par courriel). La déclaration papier devra être adressée à la même adresse postale que celle précitée.

5.8.2 Conditions essentielles de retour de Produit

ATTENTION, TOUT PRODUIT DEVRA ETRE RETOURNE A L’ETAT NEUF, DANS SON CONDITIONNEMENT ET SON EMBALLAGE D’ORIGINE, ACCOMPAGNE DE SON BON D’ECHANGE OU DE RETOUR ET DE SON EVENTUEL CERTIFICAT DE GARANTIE ET DE LA FACTURE.

Le retour devra impérativement se faire par le même mode de livraison que celui choisi pour la livraison initiale.

Lorsqu’il s’agit d’une livraison par le service « Valeur Déclarée » de LA POSTE, le Client devra nécessairement déclarer la même valeur de marchandise que celle déclarée initialement par la Société.

Tout retour doit se faire à l’adresse postale suivant :

SPARKL TRADE
25 rue Lenepveu
49100 Angers

Le Client devra renvoyer le Produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué à la Société sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client expédie le Produit à une date antérieure à l'expiration du délai de quatorze (14) jours, la date du tampon d’expédition faisant foi.

Passé ce délai de quatorze (14) jours, la Société pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Dès lors, elle se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’envoi du produit dans le délai légal imparti. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi dans les délais impartis de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par la Société au titre de la rétraction du Client.

LE CLIENT DEVRA PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DIRECTS DE RENVOI DU BIEN, SAUF EN CAS D’ERREUR IMPUTABLE A LA SOCIETE.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de toute manipulation autre que celle strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

LES PRODUITS RAYES, INCOMPLETS, ABIMES, ENDOMMAGES, PORTES OU SALIS PAR LE CLIENT, TELS QU’ILS NE PERMETTENT PAS UNE NOUVELLE COMMERCIALISATION PAR LA SOCIETE SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRES, NE POURRONT FAIRE L’OBJET D’UNE RETRACTATION VALABLE ET NE SERONT NI REPRIS, NI ECHANGES, NI REMBOURSES.

Le non-respect des conditions précédemment exposées est susceptible d’annuler tout effet du droit de rétractation du Client.

La Société rappelle à ses Utilisateurs que les pierres gemmes et les matériaux utilisés pour la confection de bijoux de joaillerie sont des Produits extrêmement fragiles et sensibles à leur environnement. En cas de retour, la Société se réserve le droit d’étudier méticuleusement l’ensemble des usages, transformations et mesures de conservation pratiquées par l’Utilisateur sur le Produit et d’en apprécier toute non-conformité pouvant annuler les effets du droit de rétractation. 

5.8.2. Effet de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société remboursera au Client tous les paiements liés à la commande objet du droit de rétractation, étant compris les frais de livraison d’expédition et ETANT EXCLUS LES FRAIS DE RETOURS.

 

Ce remboursement interviendra au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de se rétracter. Sous réserve de force majeure, tout dépassement de ce délai de quatorze (14) jours donnera droit au versement d’intérêt à taux légal par la Société auprès du Client bénéficiaire du remboursement.

La Société procédera au remboursement auprès du même moyen de paiement que celui utilisé par le pour sa transaction initiale (sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement). En cas d’utilisation du service de paiement fractionné ALMA, la première échéance payées sera remboursée par virement bancaire et les échéances suivantes seront annulées directement auprès du prestataire de paiement, sans que le Client ne doive les honorer par la suite.

Les avantages obtenus lors de l’achat de Produits, tels que ceux prévues par les programmes de fidélités ou les offres promotionnelles NASCENDI PARIS, seront intégralement annulés en cas de rétractation du Client.

• Garanties Légales

Pour tout Produit vendu, la Société est tenue, vis-à-vis du Client (en qualité de consommateur ou de non-professionnel), au respect des garanties légales de conformité et des vices cachés telles qu’elles sont prescrites par le droit français.

En cas de défaut de conformité, le Client peut soit rendre le Produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus), soit accepter la proposition faite par la Société d'un Produit d'une qualité et d'un prix similaires. Dans ce cas précis, les frais de retour seront pris en charge par la Société, dans la limite de cent (100) euros hors taxe de frais de transporteur et sous conditions de retour similaires à celles exposées à l’article 5.8.2 des présentes.

Aussi, lorsque le Client agit en garantie légale de conformité au sens du droit précité, il :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par le code de la consommation français ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits.

De plus, tout défaut ou toute transformation du Produit du fait de son usure normale ou de l’Utilisateur lui-même n’est pas couverte par les garanties légales susvisées.

La Société rappelle à ses Utilisateurs que les pierres gemmes et les matériaux utilisés pour la confection de bijoux de joaillerie sont des Produits extrêmement fragiles et sensibles à leur environnement. En cas de retour, la Société se réserve le droit d’étudier méticuleusement l’ensemble des usages, transformations et mesures de conservation pratiquées par l’Utilisateur sur le Produit et d’en apprécier la non-conformité.  

En cas de vice caché au sens de la loi, la Société s’engage, au choix de l’Utilisateur, à remplacer le Produit (selon les Produits et matériaux disponibles en stock) ou à rembourser le Produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé à la Société dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle l’Utilisateur aurait dû raisonnablement le découvrir. Les frais de retour sont pris en charge par la Société, dans la limite de cent (100) euros hors taxe de frais de transporteur.

Pour toute réclamation formée en application du présent article « Garanties Légales », l’Utilisateur doit contacter la Société en utilisant l’onglet « Retour de Marchandise » (via Espace Client) du Site. Il devra y décrire la nature de la non-conformité ou du vice caché détecté. Après validation par la Société, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l'informant que sa réclamation a été enregistrée, lui précisant la référence du Produit à retourner, le prix dudit Produit ainsi que l’adresse de retour.

Tout retour de Produit réalisé par l’Utilisateur en dehors des procédures décrites ci-dessus qui générerait des frais supplémentaires à la charge de la Société pourra être refusé par la Société et/ou refacturé au Client.

ATTENTION, L'ENREGISTREMENT DE LA RECLAMATION NE VAUT PAS RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE PAR LA SOCIETE.

Le remboursement s'effectue soit par crédit sur son compte bancaire, soit par émission d'un avoir valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de son émission sur tout achat futur sur le Site. Par défaut, le remboursement s'effectue par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur.

Par ailleurs, il est précisé que les dispositions du présent article ne peuvent écarter le droit de rétractation prévu aux présentes.

Pour toute information supplémentaire sur les garanties légales, l’Utilisateur est invité à consulter l’Annexe 2 des présentes.

5.10  Propriété intellectuelle sur les Produits présents sur le Site

Tous les visuels des Produits directement affichés sur le Site (ou sur les Sites et Marketplaces des partenaires référençant les Produits) sont strictement protégés par des droits de propriété intellectuelle ainsi que par un droit à l’image. A ce titre, et en dehors des exceptions telles que prévues par les droits français et européen en matière de propriété intellectuelle, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à accomplir des actes de reproduction, imitation, représentation et/ou réutilisation, y compris partielle, desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acception exprès de la Société.

Toute utilisation desdits visuels des Produits sans autorisation expresse et préalable exclusivement accordée par la Société est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent à la Société, à l’un de ses prestataires et/ou à certains de ses fournisseurs. A ce titre, ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles ou des brevets.

POUR RAPPEL, LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CROQUIS, LES VISUELS NUMERIQUES ET/OU LES MODELES DE PRODUITS NE SONT JAMAIS CEDES AU CLIENT LORS DE L’ACHAT D’UN PRODUIT SUR LE SITE, ET CE MEME S’IL ACHETE UN SERVICE DE CONCEPTION EN DEMI-MESURE OU SUR-MESURE D’UN PRODUIT.

Article 6 Assurances 

La Société déclare être assurée, notamment en responsabilité civile, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir tous les dommages causés à l’Utilisateur ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution des services et des missions au titre des présentes Conditions Générales.

La Société a souscrit à une police d’assurance complémentaire spécifique à son activité de vente de Produits issus du secteur de la bijouterie et de la joaillerie.

 

Article 7 Utilisation illicite du Site

En cas de violation de la part des Utilisateurs, et notamment de leurs obligations, ou si la Société a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de de ses Utilisateurs ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes ou encore en cas de manquements aux lois et règlements en vigueur, la Société se réserve la possibilité de :

• De limiter l’accès et l’utilisation du Site aux Utilisateurs ; et/ou
• Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes Conditions Générales, sans préjudice de tous dommages et intérêt éventuels que la Société serait en droit de réclamer ; et/ou
• Empêcher la publication ou supprimer tout avis, messages, contenus, demande de réservation, ou tout contenu qui pourrait être éventuellement publié par l’Utilisateur sur le Site.

Le non-exercice par la Société des droits qui lui sont reconnus en application des textes ou des Conditions Générales, ne constitue en aucun cas une renonciation à se prévaloir de ses droits.

Article 8 Responsabilité

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services proposés sur le Site avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des services proposés sur le Site selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.

En sa qualité de société éditrice d’un site internet, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de l’exécution d’un service, et notamment du fait :

• D’informations erronées communiquées par les Utilisateurs :
• L’annulation ou la modification d’une commande par un Utilisateur.

8.1 Limitation de la responsabilité de la Société au titre du Service

La responsabilité de la Société vis-à-vis des Utilisateurs au titre du service qu’elle propose (vente en ligne de Produits) ne pourra excéder deux fois le montant qu’elle a perçue de l’Utilisateur au titre dudit service que celui-ci aura choisi, dans la limite de trois milles (3 000) euros fixée entre les Parties.

Ainsi, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un préjudice, de quelque nature qu’il soit, du fait d’une faute commise par la Société dans le cadre de l’exécution du service, l’indemnisation que l’Utilisateur pourrait obtenir de la Société n’excédera pas deux fois le montant du prix versé par l’Utilisateur au titre du service sélectionné, cette indemnisation étant plafonnée à trois milles (3000) euros.

8.2 Exclusion générale de responsabilité de la Société

Plus généralement, et sauf disposition expresse contraire, en aucun cas la Société ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou des services qui y sont proposés, de tout contenu du Site ou d’autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le Site, même si la Société a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.

Par ailleurs, la Société ne garantit pas que :

• Les services et Produits proposés via le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
• Les services et Produits proposés via le Site étant nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En vertu du présent article, ni la Société, ni ses employés ou administrateurs ne seront responsables vis-a-vis de l’Utilisateur de toutes pertes de profits ou de revenus, ou de tous dommages et intérêts consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs dans le cadre des Services ou des présentes Conditions Générales. La responsabilité totale de la Société SPARKL TRADE SAS pour tous dommages et intérêts ne dépassera en aucun cas deux fois le montant versé à la Société au titre du Service litigieux, cette indemnisation étant strictement plafonnée à trois milles (3 000) euros.

Article 9 Nullité et non validité partielle

Dans l’éventualité où l’une des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans objet, notamment par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité des présentes Conditions Générales ne serait pas affectée, sauf si elle présente un caractère substantiel. 

Les Parties remplaceront par voie d’avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagé aux plans juridique et économique.

Article 10 Service clientèle

S’il a besoin d’une information concernant le Site ou ses services, l’Utilisateur peut contacter la Société grâce au formulaire de contact ou bien en adressant un courriel à : hello@nascendi-paris.com  

La Société met gracieusement à la disposition de ses Utilisateurs un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 01 87 20 13 06 (numéro non surtaxé) accessible de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h (GMT+2) du lundi au vendredi (sauf jours fériés du calendrier français).

Hors France Métropolitaine, l’appel vers ce numéro téléphonique peut générer des surcoûts de la part des opérateurs téléphoniques. La Société invite l’Utilisateur à vérifier le contenu de son offre forfaitaire de téléphone et décline toute responsabilité en cas d’activation surcoût susvisé.

Article 11 Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), la Société est « responsable de traitement » des données collectées dans le cadre de la prestation objets des présentes Conditions. En cette qualité, elle s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ledit Règlement.

L’Utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique à la Société sont toujours essentielles à la bonne exécution des prestations prévues aux présentes. Ces informations sont principalement destinées aux personnels internes de la Société dûment habilités à les traiter.

À ce titre, l’Utilisateur autorise la Société à effectuer les traitements nécessaires à la bonne exécution des présentes selon les modalités prévues au sein de la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel de NASCENDI-PARIS.COM.

Le Politique de confidentialité SPARKLTRADE.COM est annexée au présentes Conditions Générales et est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://fr.nascendi-paris.com/politique_de_protection_des_donnees.

L’UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUSVISEE ET DE L’INTEGRALITE DE SON CONTENU ET DE L’AVOIR ACCEPTE SANS RESERVE AU MEME TITRE QUE LES PRESENTES CONDITIONS.

La Société rappelle à l’Utilisateur qu’il dispose de Droits Informatiques et Libertés (accès, opposition, suppression, etc.) sur les données personnelles le concernant et qu’il peut les exercer à tout moment et gratuitement à l’adresse suivante : donneespersonnelles@nascendi-paris.com, via le service prévu à cet effet dans son compte client (intitulé « RGPD / Données personnelles ».)

Article 12 Propriété Intellectuelle

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société au bénéfice de l’Utilisateur.

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de la Société et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Société ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

De même, le développement du Site relève de la propriété intellectuelle de la Société.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’Utilisateur s’interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société.

Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.

La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 13 Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer, sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.

Article 14 Force majeure

La Société ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution dans la fourniture d’un des services qu’elle propose via le Site, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et notamment le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le Service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement ou encore la grève totale ou partielle.

Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou parties de ses obligations.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

Article 15 Attribution de compétence

15.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales et les conditions particulières associées sont exclusivement soumises à la Loi française.

15.2 Résolution du litige

En cas de différend entre elles, pour quelle cause que ce soit, relatif aux présentes Conditions Générales et les éventuelles conditions particulières, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Préalablement à toute action, l’Utilisateur s’engage à informer la Société de tout litige la concernant, notamment par le biais de son service d’appel téléphonique ou de ses adresses hello@nascendi-paris.com ou support@nascendi-paris.com.

15.3 Médiation de la consommation

En cas de difficultés survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits de la Société n'ayant pas permis de convenir d'une solution amiable, le Client aura la possibilité, avant tout action en justice, d'avoir recours au médiateur de la consommation dont relève la Société.

Conformément au droit de la consommation français, la Société adhère au Service du Médiateur du e-commerce du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse postale : 14, Rue Saint Jean - 75017 Paris

Adresse de courrier électronique : cm2c@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net

Après démarche préalable écrite du Client auprès de la Société, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, cliquer ici.

Pour accéder au service en ligne de saisine du médiateur, cliquer ici.

15.4 Compétence juridictionnelle

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de vente, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit, sous réserve qu’il soit situé sur le territoire français.

En cas de litige avec un Client n’étant pas un ressortissant français, le tribunal compétent sera obligatoirement le tribunal de grande instance d’Angers (FRANCE) ou le tribunal de commerce d’Angers (FRANCE).

Conformément au droit français, le Client est informé qu’il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code procédure civile français, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, sous réserve que ce lieu soit compris dans le territoire français.

 

Article 16 Versions et mises à jour des Conditions Générales NASCENDI-PARIS.COM

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment.